Règlement de la newsletter

CONTENU

Section 1 Définitions
Section 2 Newsletter
Section 3 Réclamations
Section 4 Données personnelles
Section 5 Dispositions finales

SECTION 1 DÉFINITIONS

consommateur – consommateur au sens de la directive du Parlement européen et du Conseil 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive du Conseil 93/13/CEE ainsi que la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive du Conseil 85/577/CEE et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.
Newsletter – service fourni gratuitement par voie électronique consistant à recevoir par le Bénéficiaire des messages préalablement commandés concernant la Boutique, envoyés par le Prestataire par voie électronique. Contient des informations sur les offres, les réductions et les nouveautés dans la Boutique.
Boutique – boutique en ligne sous le nom michaelserge.com – boutique en ligne pour hommes gérée par le Prestataire à l'adresse : https://michaelserge.com
Prestataire de services - ALBIN KAMIL POPŁAWSKI, entrepreneur exerçant une activité commerciale sous le nom de BM ALBIN POPŁAWSKI, inscrit au Registre central et à l'information sur les activités économiques tenu par le ministre compétent en matière d'économie et de gestion du Registre central et de l'information sur les activités économiques, Numéro d'identification TVA de l'Union Européenne PL9261565906, n° REGON. 080219259, rue Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne.
Client – tout entité utilisant le service Newsletter.

SECTION 2 NEWSLETTER

1. Le client utilise le service Newsletter de manière volontaire.
2. Pour utiliser le service Newsletter, un appareil avec un navigateur Internet à jour, prenant en charge JavaScript et les cookies, ainsi qu'un accès à Internet, et un compte de messagerie électronique actif sont nécessaires.
3. Les e-mails dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse e-mail du Client fournie lors de l'abonnement à la Newsletter.
4. Pour conclure le Contrat et s'inscrire à la Newsletter, le Client doit d'abord fournir son adresse e-mail à l'endroit désigné dans la Boutique afin de recevoir des messages de la Newsletter. Au moment de l'inscription à la Newsletter, un contrat de prestation de services est conclu et le Prestataire commence à fournir le service au Client, sous réserve du paragraphe 5.
5. Pour assurer le bon fonctionnement du service Newsletter, le Client est tenu de fournir une adresse e-mail valide.
6. Dans le courriel, vous trouverez des informations sur la résiliation de l'abonnement à la Newsletter ainsi qu'un lien pour se désabonner.
7. Le Client peut à tout moment, sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais, renoncer à son abonnement à la Newsletter, en utilisant l'option mentionnée au paragraphe 6 ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique du Prestataire : shop@michaelserge.com.
8. Un clic sur le lien de désinscription ou l'envoi d'un e-mail demandant l'annulation de l'abonnement entraînera la résiliation immédiate du contrat de fourniture de ce service.

CHAPITRE 3 RÉCLAMATIONS

1. Les réclamations concernant la Newsletter doivent être envoyées à l'adresse e-mail : shop@michaelserge.com.
2. Le prestataire répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
   
   MÉCANISME DE RÉCLAMATION ET DE POURSUIVRE DES RECOUVREMENTS
3. Dans le cas où la procédure de réclamation ne donnerait pas les résultats escomptés, le Consommateur peut notamment bénéficier de.
   1. aide compétente Centre Européen des Consommateurs réseau EWG. Les centres fournissent aux consommateurs des informations sur leurs droits et les aident à résoudre des problèmes individuels liés aux transactions transfrontalières. L'aide des Centres de Consommation est par défaut gratuite.
      La liste des Centres de Consommation compétents pour chaque pays se trouve à l'adresse suivante : https://konsument.gov.pl/eck-w-Europie/;
   2. Règlement des litiges en ligne (ODR) élaboré par la Commission européenne, disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.
4. De plus, sur le territoire de la RP, les options de soutien suivantes sont disponibles :
   1. médiations menées par l'inspecteur commercial régional compétent, auquel il convient d'adresser une demande de médiation. La procédure est en principe gratuite. La liste des inspections se trouve à l'adresse : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595;
   2. aide du tribunal arbitral de consommation compétent, agissant auprès de l'Inspecteur régional du commerce, où il convient de soumettre une demande de réexamen de l'affaire au tribunal arbitral. La procédure est en principe gratuite. La liste des tribunaux est disponible à l'adresse : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596;
   3. aide gratuite du médiateur municipal ou départemental des consommateurs.

CHAPITRE 4 DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles fournies par le Client dans le cadre de l'abonnement à la Newsletter est le Prestataire de services. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles par le Prestataire de services – y compris d'autres finalités et bases de traitement des données, ainsi que les destinataires des données – se trouvent dans la Politique de Confidentialité disponible dans la Boutique – en raison du principe de transparence énoncé dans le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des données – « `RGPD ».
2. Les données du Client sont traitées dans le but d'envoyer la Newsletter. La base du traitement des données personnelles dans ce cas est le contrat de prestation de services ou les actions entreprises à la demande du Client visant à conclure un tel contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ainsi que l'intérêt légitime du Prestataire, consistant à traiter les données afin de déterminer, de faire valoir ou de défendre d'éventuelles réclamations (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
3. La fourniture de données par le Client est volontaire, mais en même temps nécessaire à la prestation du service Newsletter. Le non-fournissement de données signifie que le Prestataire ne pourra pas fournir ce service.
4. Les données du client seront traitées jusqu'au :
   1. Le client se désinscrira de la Newsletter;
   2. cessation de la possibilité pour le Client ou le Prestataire de faire valoir des réclamations liées à la Newsletter;
   3. le refus du Client concernant le traitement de ses données personnelles sera accepté - dans le cas où la base du traitement était l'intérêt légitime du Prestataire.
   – en fonction de ce qui s'applique dans chaque cas et de ce qui se passe le plus tard.
5. Le client a le droit de demander :
   1. accès à vos données personnelles,
   2. leur correction,
   3. leur enlèvement,
   4. restriction du traitement
   5. transfert de données à un autre administrateur
      et le droit à :
   6. "d'opposition au traitement des données pour des raisons liées à une situation particulière du Client – concernant le traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement)."
6. Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Prestataire.
7. Si le Client estime que ses données sont traitées de manière illégale, il peut déposer une plainte auprès du Président de l'Autorité de protection des données personnelles.

SECTION 5 DISPOSITIONS FINALES

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Règlement uniquement pour des raisons importantes. Par raison importante, on entend la modification nécessaire du Règlement due à la modernisation du service Newsletter ou à un changement des dispositions légales applicables au service du Prestataire.
2. L'information concernant les modifications prévues du Règlement sera envoyée à l'adresse e-mail du Client indiquée lors de l'inscription à la Newsletter au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Si le Client ne s'oppose pas au changement prévu, il s'attend à son entrée en vigueur et il est considéré comme l'ayant accepté.
4. Si le Client n'accepte pas les changements prévus, il doit envoyer une notification à ce sujet à l'adresse e-mail du Prestataire : shop@michaelserge.com. Cela entraînera la résiliation du contrat de prestation de services à la date d'entrée en vigueur des modifications prévues.
5. Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux.
6. Le contrat de prestation de service de Newsletter est conclu en anglais.
7. Tous les litiges entre le Prestataire et le Client qui n'est pas un Consommateur seront soumis au tribunal compétent du siège du Prestataire.