Newsletter - règlement

Termes et conditions de la newsletter

de michaelserge.com - boutique en ligne pour hommes

LISTE DES MATIÈRES
Section 1 Définitions
Section 2 Newsletter
Section 3 Réclamations
Section 4 Données personnelles
Section 5 Provisions finales

Section 1 DÉFINITIONS

Consommateur – consommateur au sens de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.
Newsletter – un service gratuit fourni par voie électronique, qui permet au Client de recevoir par voie électronique les informations relatives à la Boutique préalablement commandées par le Prestataire. Il comprend des informations sur les offres, les remises et les nouveaux produits de la boutique.
Boutique – boutique en ligne sous le nom michaelserge.com - boutique en ligne pour hommes gérée par le Prestataire de services à l'adresse suivante : https://michaelserge.com
Prestataire de services - ALBIN KAMIL POPŁAWSKI, entrepreneur exerçant une activité commerciale sous le nom commercial BM ALBIN POPŁAWSKI, inscrit au registre central et à l'information sur l'activité commerciale tenu par le ministre compétent pour l'économie et tenant le registre central et à l'information sur l'activité commerciale, TVA de l'Union européenne Numéro d'identification PL9261565906, REGON no. 080219259, ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne.
Client – toute entité utilisant le service Newsletter.

Section 2 BULLETIN

  1. Le Client utilise volontairement le service Newsletter.
  2. Un appareil avec la dernière version d'un navigateur Web prenant en charge JavaScript et les fichiers de cookies et avec accès à Internet, ainsi qu'un compte de messagerie électronique actif, sont nécessaires pour l'utilisation du service de newsletter.
  3. Les e-mails dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse e-mail du Client renseignée lors de l'inscription à la Newsletter.
  4. Afin de conclure le Contrat et de s'abonner à la Newsletter, le Client entre dans un premier temps son adresse e-mail à un endroit désigné dans la Boutique afin de recevoir les messages de la Newsletter. Lors de l'inscription à la Newsletter, le contrat de service est conclu et le Prestataire de services commence à fournir le service au Client, sous réserve du paragraphe 5.
  5. Pour la bonne fourniture du service de newsletter, le client est tenu de fournir son adresse e-mail correcte.
  6. Les informations sur l'annulation de l'abonnement à la Newsletter et le lien de désabonnement apparaîtront dans la correspondance par e-mail.
  7. Le Client peut demander à tout moment la résiliation de son abonnement à la Newsletter sans donner de motif et sans encourir de frais en utilisant l'option visée au par. 6 ou en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail du Prestataire : shop@michaelserge.com.
  8. Le fait de cliquer sur le lien de désabonnement ou d'envoyer un e-mail avec une demande d'annulation de votre abonnement entraînera la résiliation immédiate du contrat de fourniture de ce service.

Article 3 PLAINTES

  1. Les réclamations concernant la Newsletter doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : shop@michaelserge.com.
  2. Le Prestataire répondra à une réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

    MÉCANISME EXTÉRIEUR DE PLAINTE ET DE RÉPARATION
  3. Dans le cas où la procédure de réclamation n'apporte pas les résultats escomptés, le Consommateur peut utiliser, entre autres :
    1. l'aide de personnes compétentes Centre européen des consommateurs du réseau CEE. Les centres fournissent aux consommateurs des informations sur leurs droits et les aident à résoudre les problèmes individuels liés aux transactions transfrontalières. L'assistance des Espaces Consommateurs est gratuite par défaut.
      Une liste des centres de consommateurs compétents pour chaque pays peut être consultée à l'adresse : https://konsument.gov.pl/eck-w-europie/ ;
    2. Règlement des litiges en ligne (ODR) développé par la Commission européenne, disponible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.
  4. En outre, les options d'assistance suivantes sont disponibles en République de Pologne :
    1. médiations conduites par l'Inspecteur Régional du Commerce localement compétent, à qui une demande de médiation doit être adressée. La procédure est gratuite par défaut. Une liste des Inspections peut être consultée sur : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595 ;
    2. l'assistance du tribunal arbitral permanent de la consommation localement compétent auprès de l'inspecteur régional du commerce, auprès duquel une demande de révision devant le tribunal arbitral doit être introduite. La procédure est gratuite par défaut. La liste des juridictions est disponible à l'adresse suivante : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596 ;
    3. assistance gratuite du défenseur des consommateurs municipal ou poviat.

Article 4 DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles fournies par le client dans le cadre de l'inscription à la newsletter est le fournisseur de services. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles par le Prestataire de services - y compris les autres finalités et motifs du traitement des données, ainsi que sur les destinataires des données - peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique - en raison du principe de transparence contenu dans le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données – «GDPR ».
  2. Les données du Client sont traitées afin d'envoyer la Newsletter. Une base pour le traitement des données personnelles dans ce cas est un contrat de service ou des activités entreprises à la demande du client visant à conclure un tel contrat (point (b) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD) ainsi qu'un intérêt légitime du Prestataire de services consistant à traiter des données afin d'établir, d'exercer ou de défendre d'éventuelles réclamations (point (f) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD).
  3. La fourniture de données par le client est volontaire, mais en même temps nécessaire pour fournir le service de newsletter. Le défaut de fournir des données signifie que le fournisseur de services ne sera pas en mesure de fournir un tel service.
  4. Les données du Client seront traitées jusqu'à :
    1. le Client se désinscrit de la Newsletter ;
    2. le Client ou le Prestataire cesse de pouvoir exercer des prétentions liées à la Newsletter ;
    3. l'opposition du Client au traitement de ses données personnelles est acceptée - si le traitement était fondé sur l'intérêt légitime du Prestataire de services
    – en fonction de ce qui est applicable dans un cas donné et de ce qui se passe en dernier.
  5. Le Client a le droit de demander :
    1. accéder à leurs données personnelles,
    2. leur rectification,
    3. leur suppression,
    4. limitation du traitement,
    5. transfert de données à un autre responsable du traitement
      et le droit de :
    6. s'opposer à tout moment au traitement des données pour des motifs tenant à une situation spécifique du Client - au traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes poursuivis par le contrôleur).
  6. Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Prestataire.
  7. Si le Client considère que ses données sont traitées illégalement, il peut introduire une réclamation auprès du Président du Bureau de la Protection des Données Personnelles.

Section 5 DISPOSITIONS FINALES

  1. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales uniquement pour des raisons substantielles. Par motif substantiel, on entend une modification nécessaire des Conditions Générales due à : la modernisation du service Newsletter ou des modifications des dispositions légales applicables au service du Prestataire.
  2. Les informations sur les modifications prévues des Conditions Générales seront envoyées à l'adresse e-mail du Client indiquée lors de l'inscription à la Newsletter au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
  3. Si le Client ne s'oppose pas à la modification envisagée au moment de son entrée en vigueur, il sera réputé l'avoir acceptée.
  4. Si le Client n'accepte pas les modifications prévues, il doit envoyer une notification à ce sujet à l'adresse e-mail du Prestataire : shop@michaelserge.com. Cela entraînera la résiliation du contrat de service à la date d'entrée en vigueur des modifications prévues.
  5. Le Client s'interdit de fournir des contenus à caractère illicite.
  6. Le contrat relatif à la fourniture des services de newsletter est conclu en anglais.
  7. Tout litige survenant entre le Prestataire et le Client non Consommateur sera soumis au tribunal compétent du siège social du Prestataire.